J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09351

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Arrêté du 18 mai 2000 autorisant les ports autonomes du Havre et de Rouen à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA


NOR : EQUT0000604A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA pour un montant de 562 500 F représentant 2,73 % du capital, avec une prime d'émission de 187 500 F et le Port autonome du Havre est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA pour un montant de 450 000 F avec une prime d'émission de 150 000 F, maintenant sa participation à 8 % du capital.