J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09366

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Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables


NOR : ECOL0000060A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000 :
M. Dutrieux (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Dupont, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée, avec effet au 1er juin 2000 ;
M. Daniel (Louis) est nommé, en remplacement de M. Parent, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais, avec effet au 15 avril 2000.