J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0021822A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2000, est accordée, à la société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Sorgente Sottana » situé sur la commune de Rappagio (Haute-Corse).
Cette autorisation est accordée pour un an.