J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville

NOR : AGRS0001169V



Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville, l'avenant no 42 du 20 avril 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
France-Galop ;
La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la FGSOA et le syndicat SUD hippique,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet :
- de modifier l'article 1er de la convention, en intégrant dans le champ d'application de celle-ci, le membre de phrase suivant : « , de Cabourg, de Caen, de Chantilly et de Deauville » ;
- de modifier les articles 14 (salaires), 15 (durée du travail), 16 (heures supplémentaires) et 50 (prise en charge des frais de transport) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 26 mai 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.