Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRB0001091A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :

Art. 1er. - Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le chef de la mission de gestion des aides ; »

Art. 2. - La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Jean Glavany