Journal Officiel 21 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 142 du 21 Juin 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 20 juin 2000 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément d'Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
- Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 20 juin 2000 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 mai 2000 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2000-2001
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 juin 2000 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 juin 2000 modifiant l'arreté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 31 mai 2000 modifiant l'arreté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément d'Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 29 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination dans le corps militaire du controle général des armées
- Décret du 15 juin 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplome d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps partiel
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une convention d'échange d'informations
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2000. - MOIS DE JANVIER Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 142 du 21 Juin 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur