J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

NOR : MESM0021384S



Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-6 et R. 5143-8 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,
Décide :



Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leur spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire.

Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II (1) de la présente décision.

Art. 3. - La décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2000.


P. Duneton


(1) Les annexes à la présente décision font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.