J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois d'avril 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000208V
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 20/06/20 0 page 9255 à 9256
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service économie et concurrence, Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.