J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09140

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0001142A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est étendu jusqu'au 14 avril 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALITE FRANCE (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité des produits suivants : aliments d'allaitement pour veaux.