J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : MESV0021764A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 15 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain par Mme Jaminet (Anne-Marie).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel.