J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0021763A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance dénommée CCPMA-Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et dont le siège est transféré au 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.