J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : MESS0021762A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2000, est autorisée l'opération par laquelle l'association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais (ARCIL retraite), l'institution générale interprofessionnelle de retraite de la région lyonnaise (IGIREL) et la CAREP fusionnent pour constituer AGIRA retraite des salariés ; sont approuvés les statuts d'AGIRA retraite des salariés, qui est autorisée à reprendre les opérations ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent, relevant de l'association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais (ARCIL retraite), de l'institution générale interprofessionnelle de retraite de la région lyonnaise (IGIREL) et de la CAREP.