Arrêté du 7 juin 2000 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2000 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : MESG0021795A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juin 2000, la ventilation des dépenses de fonctionnement du budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifiée par le transfert de la somme de 38 000 F du chapitre 648 au chapitre 62 (décision modificative no 1).