J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000166D



Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2000, M. Stéphane Austry, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.