Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Prévoyance

J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Prévoyance

NOR : AGRS0001092A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2000, est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de la Caisse autonome de retraites complémentaires agricoles Prévoyance (CAMARCA Prévoyance), dont le siège social est transféré 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2000.