J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08927

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021773A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 654-7 Artotec 75 mg/0,2 mg (diclofénac sodique, misoprostol) comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires Monsanto France).
353 499-5 Dextropropoxyphène Paracétamol EG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 140-0 Dextropropoxyphène Paracétamol RPG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique).
350 224-5 Zoplex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ferring SA).
350 665-1 Zoplex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Ferring SA).
DEUXIEME PARTIE
(2 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 16 juillet 2000
343 027-3 Amoxicilline Biogaran 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Biogaran).
339 401-1 Calcium Merck 500 mg, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
TROISIEME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8927 à 8928
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.