J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08925
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Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0021738A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1998 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 26 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Maison de retraite Saint-Thomas-de-Villeneuve,
Moncontour-de-Bretagne (22)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 21 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Montalier, Saint-Selve (33)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par avenant du 22 novembre 1999.
Comité de défense contre la tuberculose
et les maladies respiratoires, Châteauroux (36)
Accord de réduction du temps de travail au centre Romans-Ferrari, Romans (01), du 24 juin 1999.
Association des oeuvres de Pen-Bron, Nantes (44)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenants des 15 novembre et 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle, Nancy (54)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Santé Service Bayonne, Bayonne (64)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Fondation Bon-Sauveur d'Albi, Albi (81)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par avenants nos 1 et 2 du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales,
Ollioules (83)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.