J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08809

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Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ0010701A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 mai 2000, la modification de l'article 6 de la convention cons-titutive du groupement d'intérêt public dénommé « 2 S » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.