J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08811
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Arrêté du 8 juin 2000 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
NOR : MESH0021751A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, R. 712-2, R. 712-6 et R. 712-8 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans sa séance du 4 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population de 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.
Art. 2. - L'indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits et places du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
Art. 3. - Par dérogation, lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional dans une région est inférieur à 1 500, les besoins en appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique de ladite région sont majorés d'une unité.
Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1998 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot