J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08809

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Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0021734A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 19 janvier 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association audoise sociale et médicale,
Limoux (11)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

AGESEP 31, Rieux-Volvestre (31)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

Association Bapterosses,
hôpital Saint-Jean, Briare (45)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par additif du 6 janvier 2000.

Association hospitalière Saint-Eloi,
Neuves-Maisons (54)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Saint-Louis, maison médicale Jean-XXIII,
Frelinghien (59)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail.

Association Croix-Marine d'Auvergne,
Chamalières (63)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Clinique Adassa, Strasbourg (67)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Fédération nationale des centres
de lutte contre le cancer, Paris (13e)
Accord salarial 1999 des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer.

L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers,
Ormesson-sur-Marne (94)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.