J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08829
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Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique
NOR : MESF0010699A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mai 2000, l'arrêté du 15 avril 1997 portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé.
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes :
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques :
Membres titulaires
M. Delannoy (Jacques), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
Mme Vitrac (Bernadette), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
Mme Dikoff (Nadia), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
Mme Alvares-Correa (Anne), Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL).
Mme Para (Christine), Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL).
Mme de Valmalete (Marie-Anne), chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique.
M. Poilve (Jean-Marie), chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique.
Membres suppléants
M. Brun (Jean-Pierre), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
M. Lance (Marcel), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
M. Medini (Martial), chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz.
Mlle Martin (Caroline), chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique.
M. Tamalet (Xavier), chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique.
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle :
Membres titulaires
M. Lavalette (Bernard), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT).
Mme Boillot (Edith), Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT).
Mme Witjas (Olenka), Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT).
M. Guiot (Fernand), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO).
Membres suppléants
M. Poirier (Henri), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT).
M. Fouqueray (Denys), Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT).
M. Vie (Michel), Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT).
Mme Cherouat (Servane), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO).
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle :
Membres titulaires
M. Thomazo (André), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES).
M. Crepineau (Jacques), Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris.
Membre suppléant
M. Werner (Dominique), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES).
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière :
M. Boutinaud (Jacques), Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA) ;
M. Rogard (Pascal), chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
M. Masson-Forestier (Jacques), Comité national de la musique (CNM) ;
Mme Sanguin (Ghislaine), Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles (SNETS - CFE-CGC).
Les personnes susvisées sont nommées pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2000.