J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08833

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Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0000377A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2000 :
Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire : M. Bernard (Patrick), inspecteur principal, direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Roger (Denis) ;
Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant : M. Carre (Jean-Pierre), direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Bernard (Patrick) ;
Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications, en qualité de représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant : M. Noblet (Eric), en remplacement de Mme Mercier de Luze (Fabienne).