J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08815
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Arrêté du 30 mai 2000 portant création de la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques
NOR : MCCE0000392A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - Les conservateurs régionaux des monuments historiques en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.
Art. 2. - La conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques est placée auprès du sous-directeur des monuments historiques.
Elle peut proposer à la ministre pour être soumis à la Commission supérieure des monuments historiques tout plan ou programme de caractère interrégional.
Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur des monuments historiques.
Art. 3. - Le sous-directeur des monuments historiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
F. Barré