J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08830

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Décrets du 8 juin 2000 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010050D



Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hubert (Xavier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.