J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08829

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Décret du 8 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000143D



Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.