J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08829

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Décret du 8 juin 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000142D



Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Ronteix, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une durée d'un an à compter du 28 juin 2000, dans la position de détachement auprès de la Compagnie générale du Rhône pour y exercer les fonctions de président du conseil d'administration.