J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08829
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Décret du 8 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000140D
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de quatre ans à compter du 2 mars 2000, afin d'exercer les fonctions de membre de la Commission de régulation de l'électricité.