Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08833
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Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0001115A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mai 2000, M. Sebillotte (Michel, Gilbert, André), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 janvier 2000. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2000. A cette date, il est maintenu en activité en surnombre, sur sa demande, jusqu'au 1er septembre 2003 au plus tard, au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.