J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08756

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Arrêté du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0000384A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2000, M. Lacour (Jacques), conservateur du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 août 2000.