J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

NOR : MESS0021700A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, sont approuvés, à l'exclusion de l'article 8 du règlement intérieur, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de la caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI), sise Espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.