J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021676A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 647-0 Asmabec Clickhaler 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon avec embout buccal (laboratoires Medeva Pharma).
352 648-7 Asmabec Clickhaler 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon avec embout buccal (laboratoires Medeva Pharma).
352 649-3 Asmabec Clickhaler 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation, 100 doses en flacon avec embout buccal (laboratoires Medeva Pharma).
351 557-8 Morphine chlorhydrate Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
350 651-0 Morphine chlorhydrate Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
351 570-4 Morphine chlorhydrate Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
351 564-4 Morphine chlorhydrate Aguettant 4 % sans conservateur, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
351 167-5 Oromone 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma).
349 367-0 Solupred 5 mg (métasulfobenzoate sodique de prednisolone), comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
349 368-7 Solupred 20 mg (métasulfobenzoate sodique de prednisolone), comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires Hoechst Houdé).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
338 762-0 Dicetel 100 mg (bromure de pinavérium), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Solvay Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
351 753-1 Ethinyl-Ostradiol Effik 50 microgrammes, comprimés sécables (B/15) (laboratoires Effik).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 761-4 Dicetel 100 mg (bromure de pinavérium), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Solvay Pharma).