J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)


NOR : MCCB0000387A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2000, M. Harmey (Patrice), architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais à compter du 1er juillet 2000.