Décision no 2000-223 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08609
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Décision no 2000-223 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura

NOR : CSAX0001223S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, hôtel Les Grandes Roches, 01100 Veyziat.
Altitude du site : 625 mètres.
Hauteur de l'antenne : 667 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220o/000o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges