J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08613

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Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) (rectificatif)


NOR : CSAX0001182Z




Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2000, dans le titre, au sommaire et page 7587, 1re colonne, 4e et 5e lignes :
Au lieu de : « ... du syndicat mixte de vidéo-communication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis) », lire : « ... du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) ».
(Le reste sans changement.)