J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition

NOR : MCCF0000378A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, le musée du Louvre, le château de la Malmaison, le musée d'Orsay et les musées nationaux et domaine des châteaux de Compiègne et de Blérancourt au musée de la vie romantique dans le cadre de l'exposition « Parures et bijoux romantiques ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée de la vie romantique et sur toute la durée du transport aller-retour. Elle prend effet au départ des oeuvres des différents musées énumérés ci-dessus jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.