J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2000 portant révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0000376A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, est mis en révision et étendu, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saumur (Maine-et-Loire).

(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Saumur.