J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0000371A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
M. Gironnet (Patrick), dans le Tarn, à compter du 1er juin 2000 ;
M. Rennou (Daniel), dans les Deux-Sèvres, à compter du 1er juin 2000.