Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

NOR : CSAX0001211S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-529 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 99,0 MHz.
Site d'émission : lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
Altitude du site : 1 155 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 175 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges