J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0090189A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :
Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).