J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08408

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Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge

NOR : MESH0021447A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 20 mai, 6 juillet et 10 novembre 1999 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201 D Orthèses élastiques de contention des membres est ainsi modifiée :

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES
DE CONTENTION PRISES EN CHARGE
Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 04/06/20 0 page 8408 à 8412
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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier, 20 mai, 6 juillet et 10 novembre 1999 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain