J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08407

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

NOR : MESH0021446A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet et 10 novembre 1999 relatifs à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :

Additif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge
Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 04/06/20 0 page 8407 à 8408
=============================================

Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet et 10 novembre 1999 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain