J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021635A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - La Mutualité de l'Ain,
union des mutuelles de l'Ain, 01017 Bourg-en-Bresse
Accord du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association sociale et sanitaire de gestion,
centre médico-psycho-pédagogique de l'Aube, 10000 Troyes
Accord d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Aide aux handicapés La Farigoule, CAT La Farigoule, foyer du CAT La Farigoule, 13640 La Roque-d'Anthéron
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Bruyères, centre d'hébergement, maison de retraite spécialisée, service d'accompagnement, 15230 Paulhenc
Accord d'entreprise du 26 juillet 1999 et avenant du 20 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Foyer de vie de Beaubois, 22130 Bourseul
(géré par l'association La Croisade des aveugles)
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des oeuvres laïques
de Périgueux, 24000 Périgueux
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour l'éducation et la réadaptation, 27510 Tilly
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999, avenant no 2 du 8 septembre 1999, avenant no 3 du 8 septembre 1999, avenant no 4 du 8 septembre 1999, avenant no 5 du 8 septembre 1999 et avenant no 6 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour l'éducation
et l'apprentissage des jeunes, 31200 Toulouse
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 13 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'insertion sociale
et professionnelle Trajet, 44400 Rezé
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, centre de Bousbecque, 59166 Bousbecque
Accord du 16 février 1999 et avenant no 1 du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, CAT extérieurs, 59166 Bousbecque
Accord du 10 février 1999 et avenant no 1 bis du 2 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro