J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021634A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut toulousain d'éducation et de formation L'Essor,
maison d'enfants à caractère social, 31140 Aucamville
Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Institut de rééducation L'Essor, 31800 Saint-Ignan
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés du Gers, 32000 Auch
Accord d'association non daté, accords complémentaires du 18 novembre 1999 et leurs avenants du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Pins, jardin d'enfants spécialisé
L'Arc-en-Ciel, 33600 Pessac
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association des Papillons blancs de Loir-et-Cher, 41000 Blois
Accord collectif du 10 novembre 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro