J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021632A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AGESPA-NDA, établissement la Providence à Lodève, établissement Notre-Dame-des-Champs aux Matelles, 34700 Lodève
Accords collectifs du 25 juin 1999 et additif du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association régionale pour l'intégration et l'éducation
des déficients auditifs (ARIEDA), 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Etablissement Actions Jeunes (géré par l'association
Notre-Dame-de-Lenne, 12130 Saint-Geniez-d'Olt), 34570 Pignan
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Saint-Vincent-de-Paul pour déficients auditifs, centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Initiative de solidarité
aux situations d'urgence de l'espoir, 34000 Montpellier
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association maison de retraite,
foyer du Romarin, 34830 Clapiers
Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon, institut régional du travail social, 34070 Montpellier
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Compagnons de Maguelone, foyer CAT
Les Compagnons de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots
Décision unilatérale du 20 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - OEuvre agathoise de Baldy,
centre éducatif privé du Sacré-Coeur, 34300 Agde
Décision unilatérale du 19 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Comité de sauvegarde
de l'enfance du Biterrois, 34500 Béziers
Décision du 30 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Charles Prevost, maison d'enfants
enclos Saint-François, 34000 Montpellier
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Etablissement maison d'enfants
à caractère social Bon Secours, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association La Renaissance,
maison de retraite La Renaissance, 34500 Béziers
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de développement d'animation et de gestion
d'établissement spécialisé (ADAGES), 34097 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association biterroise d'entraide
et de solidarité (ABES), 34500 Béziers
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - GIHP, foyer d'hébergement et de soins, 34000 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - APEAI Font Trouvée, service Heliokos,
IME du Château d'O, 34094 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association éducative La Pinède,
institut médico-éducatif La Pinède, 34830 Jacou
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public, maison d'enfants, 34200 Sète
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association languedocienne pour l'aide
aux insuffisants mentaux, 34090 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association éducative pour jeunes handicapés,
institut d'éducation spécialisé La Corniche, 34200 Sète
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Abri languedocien, 34070 Montpellier
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association AGFAS, institut Nazareth, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 30 juin 1999, avenant no 2 du 11 octobre 1999, avenant no 3 du 28 octobre 1999 et avenant no 4 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association d'aide aux adultes handicapés mentaux présentant des troubles du comportement, CAT du domaine de la Bruyère, activités de jour et foyers diversifiés du domaine de la Bruyère, 34090 Montpellier
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de parents d'enfants
et d'adultes inadaptés du Biterrois, 34500 Béziers
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association La Cardabelle,
institut médico-pédagogique, SESSAD, 34000 Montpellier
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association Jean-Gailhac, 34500 Béziers
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs (APIGHREM), 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Décision unilatérale du 29 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association montpelleraine pour la mise au travail
et le reclassement des handicapés (AMTRH), 34070 Montpellier
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association lodévoise d'aide aux personnes
en difficulté (ALAPED), 34700 Lodève
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association de parents d'enfants et d'adultes inadaptés de Montpellier, complexe de Castelnau, foyer résidence Les Ecureuils, 34195 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro