J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021631A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Fédération girondine de lutte
contre les maladies respiratoires, 33000 Bordeaux
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Montalier, 33650 Saint-Selve
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Prado 33, 33400 Talence
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association orientation et rééducation des enfants
et adolescents de la Gironde, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Rénovation, 33019 Bordeaux
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Villa Pia, maison de retraite
Les Dames de la Foi, crèche Mille Pattes, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame, 33220 Port-Sainte-Foy
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association interdépartementale du CAT
de la Haute Lande, 33840 Captieux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association girondine de réadaptation de l'enfant à l'adulte, IREP de Langon et service du SESSAD de Langon, IR de Créon et service du SESSAD de Frontenac, 33670 Créon
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association d'éducation spécialisée
Tresses-Yvrac (AESTY), 33370 Tresses
Accord d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Bellefonds,
institut de rééducation Bellefonds, 33150 Cenon
Décision du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association régionale du travail social d'Aquitaine,
33401 Talence
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du Bon Pasteur Sainte-Germaine, 33520 Bruges
Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Bon Pasteur du Vigean, maison de retraite
Le Bon Pasteur de Vigean, 33320 Eysines
Accord d'entreprise du 20 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Société protectrice de l'enfance de la Gironde, 33300 Bordeaux
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association d'action sanitaire et sociale d'Aquitaine,
33200 Bordeaux-Caudéran
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine, 33000 Bordeaux
Accord du 21 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association pour la réadaptation et l'intégration,
33200 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Pierre Bienvenu Noailles,
IMP Saint-Joseph, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association des oeuvres girondines
pour la protection de l'enfance (AOGPE), 33800 Bordeaux
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Le Pavillon de la mutualité, 33082 Bordeaux
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Gironde, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Comité d'action sociale et éducative (CASE),
33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Les Ateliers Saint-Joseph,
centre d'aide par le travail, 33700 Mérignac
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association d'étude et d'action pour l'enfance inadaptée,
33190 Lamothe-Landerron
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de l'oeuvre de la miséricorde de Libourne,
33500 Libourne
Accord d'entreprise du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 10 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association girondine des centres d'aide
par le travail, 33151 Cenon
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association girondine d'éducation spécialisée
et de prévention sociale, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Saint-François-Xavier-Don-Bosco,
33170 Gradignan
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association des foyers de l'enfant, 33200 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association tutélaire des inadaptés, 33049 Bordeaux
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association Maison de retraite Terre-Nègre,
33081 Bordeaux
Accord collectif du 30 juin 1999 et accord complémentaire d'entreprise du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro