J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021629A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Bel Aubepin
pour la maison d'accueil spécialisée, 53600 Evron
Accord du 16 juin 1999 et avenant du 10 avril 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association du Prado de Saône-et-Loire, 71870 Hurigny
Accord d'entreprise du 27 septembre 1999 et avenant du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire, centre d'aide par le travail, 71530 Virey-le-Grand
Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, foyer d'hébergement, foyer de vie Les Goëlands, atelier de jour Les Courlis, 76400 Fécamp
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - L'institut Bell'Estello, 83220 Le Pradet
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 10 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Clos du Tail,
85110 Saint-Germain-de-Prinçay
Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 31 août 1999 et avenant no 2 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Les Papillons blancs de Vendée,
85009 La Roche-sur-Yon
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association L'Oratoire, 95640 Marines
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro