J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021627A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite Le Château, 39000 Vannoz
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de parents et d'amis d'enfants inadaptés, association des Papillons blancs de Lons-le-Saunier et sa région, 39003 Lons-le-Saunier
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association franc-comtoise Le Bon Lieu,
institut médico-éducatif, 39104 Dole
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association des handicapés physiques et sensoriels du Jura,
foyer occupationnel Le Colibri, 39000 Lons-le-Saunier
Décision unilatérale du 1er septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Les Cèdres, 39000 Lons-le-Saunier
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'accueil spécialisé pour sclérose en plaques Le Haut de Versac (géré par l'association NAFSEP, 31700 Blagnac), 39170 Saint-Lupicin
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
d'Arbois, Salins-les-Bains, Villers-Farlay et région, 39600 Arbois
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - APEI de Saint-Claude et sa région, association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales, 39200 Saint-Claude
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Chez nous, 39800 Poligny
Accord d'entreprise du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Maison de retraite Saint-Joseph, 39100 Dole
Accord collectif d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro