J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021616A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Foyer Bertrand-Du Guesclin,
48170 Châteauneuf-de-Randon
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des amis de la Maison Saint-Martin,
maison de retraite de Saint-Martin, 48500 La Canourgue
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Solstices, service de placement familial spécialisé
et de psychothérapie, 48190 Le Bleymard
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Lozère, institut de rééducation Maria-Vincent, à Saint-Etienne-du-Valdonnez, 48000 Mende
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Lozère (ADAPEI), maison d'accueil spécialisée Les Bancels, 48400 Florac
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Rejal, 48320 Ispagnac
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Les Genêts, centre pour polyhandicapés
Les Genêts, 48170 Châteauneuf-de-Randon
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Centre d'orientation sociale,
résidence de la Colagne, 48100 Marvejols
Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Saint-Nicolas, 48300 Langogne
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association au service de l'enfance, 48000 Mende
Accord d'entreprise non daté et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Maison d'accueil spécialisée de Civergols,
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Accord collectif d'établissement du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux,
48100 Marvejols
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro