J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021615A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association laïque de gestion des établissements
de l'enfance inadaptée (ALGEEI), 47000 Agen
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association protestante régionale
d'éducation chrétienne (APREC), 47400 Tonneins
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), Les Papillons blancs de Lot-et-Garonne, maison d'accueil spécialisée Les Quatre Saisons, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail de Bouet et ses annexes, 47160 Damazan
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail Le Mérignac et son annexe, 47160 Damazan
Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association éducative des Autas, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Maison d'éducation Miséricorde,
foyer du château, 47200 Marmande
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 5 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association amicale laïque d'Agen, 47000 Agen
Accord collectif du 26 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de sauvegarde
et de promotion de la personne, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Centre d'aide par le travail, foyer L'Essor
(géré par l'association L'Essor, 75015 Paris), 47170 Mézin
Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association relais, maison d'enfants à caractère social L'Oustalet, centre d'hébergement, de réadaptation et de réinsertion sociale Relais et la halte de jour, 47005 Agen
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant no 1 du 12 octobre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro