J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08412

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021613A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(comité départemental du Loiret), 45130 Meung-sur-Loire
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Clos du Loiret, foyer de vie Le Clos Roy à Lorris, IME Clos Saint-Martial à Châteauneuf-sur-Loire, SESSAD de Châteauneuf à Châteauneuf-sur-Loire, 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association familiale de parents d'adultes inadaptés,
45300 Pithiviers
Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association psychosociale pour la création et le développement d'ateliers sous tutelle avec foyer, centre d'aide par le travail ASTAF à Fontenay-sur-Loing, foyer d'hébergement ASTAF à Ferrières-en-Gâtinais, 45210 Ferrières-en-Gâtinais
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Institut Les Cent Arpents de la société mutualiste
du personnel de la BNP, 45770 Saran
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison de retraite Raymond-Poulin,
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Accord d'entreprise du 6 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Les Papillons blancs du Loiret, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour la promotion
des handicapés dans le Loiret, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro